Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15 sept. 2015, 12:37 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
91 (48 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (91 %)4 (9 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical23 (77 %)5 (17 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total91 (48 %)92 (48 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 91

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 92

Abstention 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national