Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15 sept. 2015, 13:20 · Objet 15.031Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Oui
88 (47 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Objet parlementaire: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien (15.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)50 (94 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV17 (61 %)11 (39 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (27 %)21 (70 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Total88 (47 %)98 (52 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national