Art. 21a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 12:22 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
118 (68 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nordmann/Chopard-Acklin

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (97 %)1 (3 %)9
Groupe PDC-PEV25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Total118 (68 %)52 (30 %)4 (2 %)26

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 52

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national