Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 12:41 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
116 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Semadeni/Jans

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (64 %)65 (36 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national