Art. 28a, al. 2 à 4: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 13:11 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
127 (74 %)
Non
41 (24 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vogler/Fässler Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (82 %)9 (18 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste30 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)13
Groupe PDC-PEV6 (23 %)20 (77 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Total127 (74 %)41 (24 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 41

Groupe PDC-PEV 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national