Art. 34a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 13:37 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
140 (81 %)
Non
27 (16 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical5 (17 %)20 (69 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (27 %)7 (64 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total140 (81 %)27 (16 %)5 (3 %)28

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 3

Non 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 7

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national