Art. 34a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 13:38 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
167 (95 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total167 (95 %)9 (5 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 167

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national