Art. 34b, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:16 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
156 (88 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical7 (24 %)18 (62 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total156 (88 %)18 (10 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 18

Groupe libéral-radical 18

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national