Art. 34b, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:17 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
124 (70 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la proposition von Siebenthal
Non signifie
Rejeter la proposition von Siebenthal

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste22 (59 %)15 (41 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical2 (7 %)21 (72 %)6 (21 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total124 (70 %)47 (26 %)7 (4 %)22

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 23

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Non 47

Groupe libéral-radical 21

Groupe socialiste 15

Groupe vert'libéral 8

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national