Art. 37a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:18 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
180 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total180 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national