Art. 38a, let. f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:19 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
178 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total178 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 178

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national