Art. 38, let. g (vaut également pour l'al. 2, let. a): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:51 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
100 (57 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste3 (9 %)32 (91 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical10 (36 %)17 (61 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)10 (77 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral1 (9 %)9 (82 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Total100 (57 %)71 (41 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non 71

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national