Art. 38a, let. g (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:52 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
163 (93 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste31 (86 %)0 (0 %)5 (14 %)10
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (75 %)6 (21 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total163 (93 %)6 (3 %)6 (3 %)25

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 31

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 6

Groupe libéral-radical 6

Abstention 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national