Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 11:52 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
113 (61 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité Rösti
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste3 (8 %)32 (84 %)3 (8 %)8
Groupe PDC-PEV20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (87 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Total113 (61 %)67 (36 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Non 67

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national