Art. 56, al. 3: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 16 sept. 2015, 14:54 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
2 (1 %)
Non
175 (99 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Vogler

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste2 (6 %)34 (94 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total2 (1 %)175 (99 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 2

Groupe socialiste 2

Non 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 34

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national