Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 17 sept. 2015, 10:50 · Objet 13.105Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Oui
121 (72 %)
Non
46 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Objet parlementaire: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation (13.105)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (72 %)46 (27 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national