Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

Conseil national · 21 sept. 2015, 20:34 · Objet 15.3202

Oui
95 (55 %)
Non
78 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

Objet parlementaire: Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives (15.3202)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total95 (55 %)78 (45 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national