Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

Conseil national · 21 sept. 2015, 20:35 · Objet 15.3279

Oui
70 (40 %)
Non
102 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

Objet parlementaire: Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales (15.3279)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV1 (4 %)24 (86 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total70 (40 %)102 (58 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 24

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national