Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

Conseil national · 21 sept. 2015, 20:36 · Objet 15.3323

Oui
123 (70 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

Objet parlementaire: Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis (15.3323)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total123 (70 %)52 (30 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national