Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil national · 21 sept. 2015, 20:38 · Objet 13.3725

Oui
79 (45 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Durcissement du droit pénal des mineurs

Objet parlementaire: Durcissement du droit pénal des mineurs (13.3725)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV18 (64 %)8 (29 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical7 (28 %)13 (52 %)5 (20 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)3
Total79 (45 %)89 (51 %)8 (5 %)24

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 18

Groupe libéral-radical 7

Non 89

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national