Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

Conseil national · 21 sept. 2015, 20:40 · Objet 13.3761

Oui
61 (35 %)
Non
114 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Total61 (35 %)114 (65 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Non 114

N'a pas participé 17

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national