Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

Conseil national · 22 sept. 2015, 11:28 · Objet 15.022Message sur les immeubles du DDPS 2015

Oui
182 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles du DDPS 2015

Objet parlementaire: Message sur les immeubles du DDPS 2015 (15.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total182 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national