Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

Conseil national · 22 sept. 2015, 14:11 · Objet 14.098LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

Oui
87 (46 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

Objet parlementaire: LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer (14.098)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV3 (10 %)23 (79 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total87 (46 %)97 (52 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Non 97

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national