Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 22 sept. 2015, 14:39 · Objet 15.018Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Oui
122 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Objet parlementaire: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré (15.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total122 (70 %)53 (30 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 53

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national