Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 22 sept. 2015, 14:40 · Objet 15.018Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Oui
165 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Objet parlementaire: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré (15.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste29 (73 %)0 (0 %)11 (28 %)6
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total165 (93 %)0 (0 %)12 (7 %)23

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 12

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national