Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 23 sept. 2015, 12:47 · Objet 15.3433

Oui
119 (64 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (64 %)66 (35 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 119

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national