Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

Conseil national · 23 sept. 2015, 12:49 · Objet 15.3400

Oui
132 (71 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

Objet parlementaire: Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation (15.3400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)2 (14 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total132 (71 %)52 (28 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 52

Groupe socialiste 39

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national