Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

Conseil national · 23 sept. 2015, 12:49 · Objet 15.3445

Oui
120 (65 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

Objet parlementaire: Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant (15.3445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (86 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (65 %)64 (34 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 64

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national