Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

Conseil national · 23 sept. 2015, 20:55 · Objet 12.309

Oui
90 (55 %)
Non
73 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision (12.309)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical20 (91 %)1 (5 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total90 (55 %)73 (45 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 73

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national