Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 23 sept. 2015, 20:58 · Objet 13.301

Oui
91 (56 %)
Non
72 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification (13.301)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total91 (56 %)72 (44 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 72

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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