Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 23 sept. 2015, 21:00 · Objet 13.314

Oui
90 (57 %)
Non
69 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification (13.314)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)14
Groupe PDC-PEV18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total90 (57 %)69 (43 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 69

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 35

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national