Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 24 sept. 2015, 10:43 · Objet 13.3740

Oui
93 (58 %)
Non
65 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail" / Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires / Motion garantie bancaire. Augmenter les fonds propres pour protéger l'économie

Objet parlementaire: Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail" (13.3740)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste37 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)7
Groupe PDC-PEV0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total93 (58 %)65 (41 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 14

Non 65

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national