Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 24 sept. 2015, 12:04 · Objet 15.025Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
78 (45 %)
Non
96 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Philipp/Caroni

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (15.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Total78 (45 %)96 (55 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national