Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 24 sept. 2015, 12:17 · Objet 15.025Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
97 (56 %)
Non
72 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz/Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (15.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (94 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)24 (89 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total97 (56 %)72 (42 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national