Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 24 sept. 2015, 12:25 · Objet 15.025Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
122 (71 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (15.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)3
Total122 (71 %)49 (28 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 49

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national