Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 24 sept. 2015, 12:38 · Objet 15.025Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
180 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (15.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total180 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national