Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 24 sept. 2015, 13:30 · Objet 10.426Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Oui
111 (63 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Jans (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Objet parlementaire: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier (10.426)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste1 (3 %)35 (90 %)3 (8 %)7
Groupe PDC-PEV26 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Total111 (63 %)58 (33 %)8 (5 %)23

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 58

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national