Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 24 sept. 2015, 13:31 · Objet 10.426Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Oui
125 (70 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Objet parlementaire: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier (10.426)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste7 (18 %)31 (79 %)1 (3 %)7
Groupe PDC-PEV29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical21 (78 %)2 (7 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total125 (70 %)43 (24 %)10 (6 %)22

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 43

Groupe socialiste 31

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national