Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 24 sept. 2015, 14:06 · Objet 15.028Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Oui
113 (63 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle (15.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total113 (63 %)59 (33 %)6 (3 %)22

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Non 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national