Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 24 sept. 2015, 14:06 · Objet 15.028Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Oui
109 (60 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle (15.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical19 (70 %)6 (22 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total109 (60 %)66 (36 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Non 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 6

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national