Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 24 sept. 2015, 17:06 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
141 (83 %)
Non
29 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2016-2019

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2016-2019 (15.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (34 %)29 (66 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total141 (83 %)29 (17 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national