Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 24 sept. 2015, 19:03 · Objet 14.4239

Oui
75 (47 %)
Non
86 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Objet parlementaire: Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse (14.4239)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV10 (38 %)16 (62 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Total75 (47 %)86 (53 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 16

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national