Protection des données contre protection des fraudeurs

Conseil national · 24 sept. 2015, 19:05 · Objet 13.3696

Oui
36 (22 %)
Non
121 (75 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Protection des données contre protection des fraudeurs

Objet parlementaire: Protection des données contre protection des fraudeurs (13.3696)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)36 (95 %)2 (5 %)8
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Total36 (22 %)121 (75 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 36

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Non 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national