Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Conseil national · 24 sept. 2015, 19:06 · Objet 13.3848

Oui
84 (51 %)
Non
81 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Objet parlementaire: Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement (13.3848)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Total84 (51 %)81 (49 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national