Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Conseil national · 24 sept. 2015, 19:07 · Objet 13.3866

Oui
50 (30 %)
Non
117 (70 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Objet parlementaire: Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966 (13.3866)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Total50 (30 %)117 (70 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 117

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national