Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Conseil national · 24 sept. 2015, 19:08 · Objet 13.3868

Oui
104 (62 %)
Non
63 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Objet parlementaire: Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations (13.3868)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV15 (58 %)10 (38 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total104 (62 %)63 (38 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 10

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national