Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Conseil national · 24 sept. 2015, 19:09 · Objet 13.3904

Oui
96 (56 %)
Non
64 (38 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Objet parlementaire: Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants (13.3904)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV3 (11 %)22 (81 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)0 (0 %)4 (29 %)1
Groupe vert'libéral9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)3
Total96 (56 %)64 (38 %)10 (6 %)30

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 3

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national