Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

Conseil national · 24 sept. 2015, 20:39 · Objet 14.424

Oui
135 (83 %)
Non
26 (16 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fiala (donner suite)

Au Bulletin officiel: Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

Objet parlementaire: Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE (14.424)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste36 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total135 (83 %)26 (16 %)2 (1 %)37

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national