Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

Conseil national · 24 sept. 2015, 20:36 · Objet 14.418

Oui
97 (60 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (donner suite)

Au Bulletin officiel: Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

Objet parlementaire: Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident (14.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total97 (60 %)65 (40 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national