Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 25 sept. 2015, 11:46 · Objet 13.109Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Oui
189 (96 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi

Objet parlementaire: Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi (13.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (87 %)4 (7 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total189 (96 %)4 (2 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national